J.O. 196 du 25 août 2006
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Arrêté du 1er août 2006 relatif au changement de distributeur du produit GLUCAMESH inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0623115A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique,
Arrête :
Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 9, dans la rubrique « Implants de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement, résorbables ou non résorbables », la rubrique « société SURGI B » est remplacée comme suit :=============================================
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JO no 196 du 25/08/2006 texte numéro 50
=============================================Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.Article 3
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2006.
Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie